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Cadre juridique et administratif

Un contrat clair et protecteur :

  • L'association fournit un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, rédigé dans le respect de la loi Élan.

  • Cela sécurise les deux parties, en précisant les droits et devoirs de chacun, les menus services attendus, le préavis, etc.

Gestion des formalités :

  • Elle aide à la rédaction et à la signature du contrat, et peut même accompagner les parties pour les démarches administratives, comme l'information au propriétaire si le senior est locataire.

 
 
 

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