Cadre juridique et administratif
- Frédéric ZED
- 11 nov. 2025
- 1 min de lecture
Un contrat clair et protecteur :
L'association fournit un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, rédigé dans le respect de la loi Élan.
Cela sécurise les deux parties, en précisant les droits et devoirs de chacun, les menus services attendus, le préavis, etc.
Gestion des formalités :
Elle aide à la rédaction et à la signature du contrat, et peut même accompagner les parties pour les démarches administratives, comme l'information au propriétaire si le senior est locataire.
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